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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog le blog de brissac.autrement 1 2 3 4 5 > >> 2 novembre 2011 3 02 / 11 / novembre / 2011 09:45 commissions municipales d'elus mme gregori m.hélène brissac m. fallet j.luc m. fraisse-barry patrick m. merle frédéric m. nondedeou bernard conseillers municipaux à monsieur le maire et son conseil municipal 34190 brissac, le 02/11/2011 objet : commissions municipales d’élus. monsieur le maire, suite à la réunion préparatoire de mise en place des commissions municipales d’elus du 25/10/2011 et après concertation, les membres élus de notre groupe ne peuvent donner une suite favorable à votre proposition à savoir : se réunir tous les vendredis à 17 heures pour être informés de l’activité municipale. la raison en est simple, un certain nombre d’entre nous ont des obligations qui les rendent indisponibles ces jours là. cependant, nous proposons un consensus qui serait : des réunions de commissions par thèmes (travaux, carrière, urbanisme, finances, réunions avec les bureaux d’études sur les projets etc…) et suivant l’actualité du moment. en veillant bien à ce que les règles citées dans notre courrier du 28 septembre 2011 soient suivies scrupuleusement. dans l’attente d’une réponse écrite de votre part, veuillez agréer, monsieur le maire, nos respectueuses salutations. le délégué des cinq conseillers. repost 0 published by brissac.autrement commenter cet article 21 octobre 2011 5 21 / 10 / octobre / 2011 13:28 p.l.u.:recensement des batiments sur la commune mme gregori marie hélène brissac, le 20 octobre 2011 m. fallet jean luc m. fraisse-barry patrick m. merle frédéric m. nondedeou bernard conseillers municipaux à m. le maire et son conseil municipal 34190 brissac objet : recensement des bâtiments sur la commune. monsieur le maire, par la présente, notre groupe renouvelle ses demandes (formulées lors d’une réunion extra municipale du p.l.u et lors du conseil municipal du 19/04/2011) à savoir : que dans le cadre de l’élaboration du p.l.u de la commune, un recensement complet et clair, des bâtiments agricoles (bergeries, mazets et autres bâtis) ainsi que les anciennes habitations non occupées ou menaçant ruine soit réalisé dans les zones nc, nd et iina du p.o.s sur l’ensemble de la commune. ainsi que les bâtiments agricoles ou autres qui ont changé de destination sans autorisation ou qui sont actuellement vacants. ce recensement sera annexé aux documents du p.l.u. ces constructions devront faire l’objet d’une inscription particulière lors de la rédaction du règlement du p.l.u. cette démarche a pour but d’éviter la spéculation foncière et le changement de destination anarchique des bâtiments agricoles sans autorisation exonérant les fraudeurs de toutes taxes et impôts. privant la commune de revenus qui lui seront nécessaire dans les années à venir, obligeant celle-ci à réaliser par la suite des travaux d’aménagements et d’équipements pour des constructions illégales, que la commune n’envisageait pas de réaliser. il sera nécessaire après cette opération de procéder à la mise à jour du cadastre communal avec les administrations concernées. si notre demande n’est pas prise en considération et donc que le document de recensement ne figure pas dans le dossier du p.l.u, notre groupe se réserve le droit de saisir toutes les instances compétentes, y compris juridiques afin de mener dans les termes de la loi la réalisation du p.l.u. nous attendons une réponse écrite de votre part, nous confirmant l’ouverture de ces investigations. dans l’attente, veuillez agréer, monsieur le maire, nos sincères salutations. copie : mme kamberou caue le délégué de la liste d’opposition mme soulage d.d.t.m. bernard nondedeou mme troni info concept préfecture de l’hérault repost 0 published by brissac.autrement commenter cet article 12 octobre 2011 3 12 / 10 / octobre / 2011 18:49 commission carriere.... m. fallet j.l . m. nondedeou b. conseillers municipaux commission carrière 34190 brissac brissac le 12/10/11 à monsieur le maire et son conseil municipal 34190 brissac objet : convocation commission carrière. monsieur le maire, lors du conseil municipal du 06/10/2011, vous nous avez remis une convocation pour une commission carrière convoquée le 12/10/2011 à 16h. n’ayant à ce jour reçu aucun courrier nous informant officiellement de la remise en place des commissions municipales d’elus comme nous l’avons demandé dans notre lettre du 28 septembre 2011, et aussi verbalement au cours du conseil municipal cité ci-dessus. notre groupe vous informe par la présente qu’il n’assistera à aucune commission tant que nous ne recevrons pas de réponse à notre courrier. dans l’attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le maire, nos respectueuses salutations. le délégué repost 0 published by brissac.autrement commenter cet article 30 septembre 2011 5 30 / 09 / septembre / 2011 12:02 fonctionnement du conseil municipal: propositions de fonctionnement (encore une fois) mme gregori m.hélène brissac, le 28 septembre 2011 m. fallet j.luc m. fraisse-barry patrick m. merle frédéric m. nondedeou bernard conseillers municipaux 34190 brissac à monsieur le maire et son conseil municipal 34190 brissac monsieur le maire, lors de la séance du conseil municipal du 23/09/2011, vous avez déclaré vouloir rétablir les commissions municipales d’élus. nous en prenons bonne note. notre participation à ces séances de travail ne pourra se faire, que si ces commissions fonctionnent dans un cadre démocratique avec un minimum de règlementation. il nous paraît important de déterminer avec précision le cadre de fonctionnement des commissions. a savoir : chaque réunion de commission d’élus sera spécifique (finances, travaux, urbanisme, carrière, etc.) elle fera l’objet d’une convocation de ses membres. l’ordre du jour y sera mentionné de manière claire et précise. chaque réunion de la commission fera l’objet d’un compte rendu ainsi qu’une feuille de présence dument signée. les commissions municipales d’elus siègeront et prendront les décisions, en amont des commissions extra municipales. aucun projet ou avis d’orientation ne seront pris avant la réunion et l’avis de la commission concernée mais toujours en amont des commissions extra municipales si nécessaires*. et seulement après, présenté au conseil municipal. * les décisions ne seront présentées aux commissions extra municipales (projet, aménagement, orientation budgétaire, etc.…) pour information et débat qu’avec l’accord de la commission concernée. la commission municipale d’elus est souveraine dans la décision finale pour les propositions qui seront soumises au conseil municipal. les administrations et bureaux d’études pourront être associés aux réunions de travail des commissions, pour une aide technique, avis juridique ou autres. afin de finaliser le cadre de fonctionnement et de mettre en place les commissions, il nous paraît judicieux et nécessaire d’organiser une réunion de concertation : pour déterminer la fréquence et les horaires de la tenue des réunions. si un manquement de ces règles de fonctionnement se faisait jour, nous arrêterons immédiatement notre participation aux commissions. nous prendrons acte du rétablissement des commissions municipales d’elus, seulement lorsque nous recevrons une réponse écrite , à la présente en acceptant ce mode de fonctionnement. dans l’attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le maire, nos respectueuses salutations. pour les cinq conseillers municipaux, repost 0 published by brissac.autrement commenter cet article 30 septembre 2011 5 30 / 09 / septembre / 2011 12:01 fonctionnement du conseil municipal: réponse à mr le maire mme gregori m.hélène brissac le 29/09/2011 m. fallet j.luc m. fraisse-barry patrick m. merle frédéric m. nondedeou bernard conseillers municipaux 34190 brissac à monsieur le maire et son conseil municipal 34190 brissac monsieur le maire, nous avons bien reçu votre courrier du 27/09/2011 et notons avec satisfaction qu’il y aura à brissac des réunio
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